mon-ame-benis-l-eternel.blog4ever.com

Mon Âme Bénis l'Eternel !

LES DIVERS SUJETS...+++ SUR LES AIDES ETC.....

ALLOCATIONS AUX PERSONNES AGEES
EHPAD La Marquisanne II 309 Chemin Belle-Visto 83200 Toulon
 
Allocations et aides sociales aux personnes âgées http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N392.xhtml
Aide à domicile : allocation simple http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2572.xhtml Aide sociale aux personnes âgées : aide ménagère à domicile http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F245.xhtml
 _______________________________
 
ASSURANCE HABITATION
Assurance habitation : recours et litiges http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F3050.xhtml
 
Assurance habitation : recours et litiges http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F3050.xhtml

_____________________

HEBERGEMENT

Hébergement des personnes handicapées http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N332.xhtml

Hospitalisation et soins à domicile http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N432.xhtml

______________________________

DECES

Décès http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N165.xhtml

Allocation veuvage http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F744.xhtml

Décès d'un salarié du privé : demande d'une pension de réversion http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F13106.xhtml

Déroulement et règlement de la succession http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N171.xhtml Droits à la succession http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N173.xhtml

______________________________

BANQUE

...Assurance-vie : choix du contrat http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15268.xhtml

Contributions sociales sur les revenus du capital http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2329.xhtml

Comptes bancaires http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N98.xhtml

______________________________

VOITURE

Assurance des véhicules à moteur : assurances facultatives et "tous risques" http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2622.xhtml

Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N367.xhtml

Contrôle technique et mesures antipollution http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N18131.xhtml

Infractions aux règles de sécurité routière http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N18918.xhtml

Conduire en Europe avec un permis français http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F420.xhtml

______________________________

MARIAGE

Mariage en France http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F930.xhtml

Régimes matrimoniaux possibles -Communauté universelle Tous les biens des époux (meubles et immeubles, présents et à venir) sont communs. Attention : si le couple n'est pas encore marié, il doit établir le contrat avant la célébration du mariage. http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F948.xhtml
_______________________________

MAISON/LOGEMENT

Domiciliation d'une personne sans domicile stable http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N17313.xhtml

Copropriété http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N357.xhtml

ACHAT...Diagnostics immobiliers http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N20591.xhtml

Divorce, séparation de corps http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N159.xhtml

______________________________

VIVRE A L'ETRANGER

Impôt sur le revenu des Français à l'étranger
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N119.xhtml

______________________________



25/08/2013
0 Poster un commentaire

Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 42 autres membres